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 "title": "Bras happé par un tapis de convoyage : 45 000 euros d’amende requis contre Soléal-Bonduelle",
 "description": "Un saisonnier a perdu son bras sur un tapis de convoyage dans les Landes. Le parquet requiert 45 000 euros contre Soléal. Les leçons pour la sécurité machine à l'atelier.",
 "author": "Olivier Thuillier",
 "section": "Prévention des risques",
 "published": "2026-11-15",
 "modified": "2026-11-15",
 "language": "fr",
 "site": {
  "name": "Industrie Atelier",
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 "content_markdown": "Un saisonnier de 56 ans a perdu son bras gauche en voulant retirer un épi de maïs d’un tapis de convoyage en marche : le procès de la société Soléal, jugé le 10 novembre 2026 à Mont-de-Marsan, rappelle combien un geste banal près d’une machine en mouvement peut tourner au drame.\n\nEn bref\n\n- Accident du 26 septembre 2022 à l’usine Soléal-Bonduelle de Bordères-et-Lamensans (Landes).\n- Le parquet a requis 45 000 euros d’amende contre la société pour blessures involontaires.\n- Décision mise en délibéré au 12 janvier 2027.\n- Selon l’INRS, les machines sont en cause dans 10 à 15 % des accidents du travail avec arrêt d’au moins 4 jours.\n\n## Que s’est-il passé sur la ligne d’effeuillage ?\n\nLe récit publié par [Sud Ouest](https://www.sudouest.fr/landes/mont-de-marsan/landes-il-veut-enlever-un-epi-de-mais-d-un-tapis-de-convoyage-sa-veste-est-happee-il-perd-son-bras-31472429.php) décrit un geste machinal, répété chaque jour : chasser d’un coup de main l’épi de maïs resté sur le tapis qui mène au circuit d’effeuillage, pour éviter le bourrage.\n\nCe 26 septembre 2022, le salarié saisonnier porte une veste. Sa manche à pression se prend dans la machine et son bras gauche est happé. Dans le bruit ambiant de l’usine, ses cris ne sont pas entendus.\n\nDevant le tribunal, il a raconté être resté « au moins une heure coincé contre la machine à lutter contre le roulement ». Il se réveille à l’hôpital deux jours après sa prise en charge et il est amputé six jours plus tard.\n\n## Que reproche la justice à l’entreprise ?\n\nL’avocat de la victime a pointé, selon le quotidien, « le défaut sur le dispositif de sécurité, sur le système d’arrêt d’urgence, le retrait de carte de protection pour améliorer la productivité ».\n\nLe ministère public est allé plus loin : « Quatre accidents du même type ont été documentés dans cette société, dont un mortel. » Il a requis 45 000 euros d’amende contre la société.\n\nLa défense de la SAS Soléal a plaidé la relaxe et critiqué la qualification de blessures involontaires. Elle a fait valoir qu’une consigne interdisait de nettoyer la machine quand elle était en mouvement. La décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2027.\n\nL’audience a aussi été marquée par une scène rare : la victime a remercié son employeur, qui l’accompagne depuis l’accident et lui a financé une moto. Le directeur d’usine s’est effondré en larmes.\n\n## Pourquoi ce type d’accident concerne tous les ateliers\n\nL’histoire se déroule dans une usine agroalimentaire, mais le scénario est familier à tout atelier équipé de convoyeurs, de rouleaux, de broyeurs ou de machines à bois. Un élément en mouvement, un vêtement ample, une intervention rapide « sans arrêter » : les trois ingrédients sont réunis.\n\nL’[INRS](https://www.inrs.fr/risques/mecaniques.html) définit le risque mécanique par la conjonction de trois éléments : un opérateur, un élément, et l’énergie d’un mouvement. Il suffit qu’une manche, des cheveux ou une main entrent en contact avec une pièce qui tourne.\n\nLes chiffres de l’institut, issus de la Cnam (2016), donnent l’échelle du problème. Les machines sont en cause dans 10 à 15 % des accidents du travail avec arrêt, soit environ 55 000 accidents par an, dont une vingtaine mortels, et plus de 3 millions de jours d’arrêt, d’après la page [Prévenir le risque machine](https://www.inrs.fr/risques/machines/ce-qu-il-faut-retenir.html).\n\n## Le nettoyage et le débourrage, moments à haut risque\n\nL’INRS souligne qu’une part significative de ces accidents se produit hors production, lors de la maintenance, du nettoyage ou du réglage des machines. C’est exactement la situation landaise : un petit débourrage, à la volée, sur une ligne qui tourne.\n\nDans les secteurs les plus touchés, la métallurgie, le bois, le textile, le papier et la chimie, les accidents liés aux machines dépassent 20 % du total des accidents du travail, selon la même source. Les ateliers de menuiserie et de travail des métaux sont donc en première ligne.\n\nUne consigne écrite ne suffit pas toujours, comme le montre le débat d’audience. Si le geste interdit est aussi le geste le plus rapide pour éviter un bourrage, il finit par devenir une habitude, surtout chez un saisonnier sous pression de cadence.\n\n## Quelles questions se poser dans son propre atelier ?\n\nL’INRS rappelle que l’employeur doit mettre à disposition des machines sûres, conformes et adaptées, et que l’évaluation des risques doit figurer dans le document unique (DUERP). Quelques vérifications concrètes en découlent.\n\nLes protecteurs sont-ils tous en place, ou certains ont-ils été retirés « pour gagner du temps » ? L’arrêt d’urgence est-il accessible depuis le poste où l’on intervient, y compris par une personne seule et coincée ?\n\nLes opérations de débourrage et de nettoyage sont-elles prévues machine arrêtée, avec une méthode simple, plus rapide à appliquer que le geste risqué ? Les tenues sont-elles adaptées, sans manches flottantes près des parties tournantes ?\n\nEnfin, un opérateur isolé dans un environnement bruyant peut-il donner l’alerte ? Dans le cas jugé à Mont-de-Marsan, la victime a regretté de ne pas avoir pu prévenir ses collègues.\n\n## Questions fréquentes\n\n### Quand sera rendu le jugement Soléal ?\n\nLe tribunal de Mont-de-Marsan a mis sa décision en délibéré au 12 janvier 2027, après l’audience du 10 novembre 2026.\n\n### Quelle peine a été requise ?\n\nLe ministère public a requis 45 000 euros d’amende contre la société pour blessures involontaires. La défense a plaidé la relaxe.\n\n### Les machines causent-elles beaucoup d’accidents du travail ?\n\nSelon l’INRS, elles sont en cause dans 10 à 15 % des accidents du travail avec arrêt d’au moins 4 jours, soit environ 55 000 accidents par an dont une vingtaine mortels (données Cnam 2016)."
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