Oui, une machine arrêtée reste dangereuse tant que son redémarrage n’est pas rendu impossible : c’est ce que rappelle la condamnation de deux filiales de Paprec, le 5 novembre 2026, par le tribunal judiciaire de Montpellier. Un intérimaire avait été grièvement blessé en nettoyant l’intérieur d’une machine de tri, qui s’est remise en marche alors qu’il s’y trouvait.
- Paprec Méditerranée écope de 100 000 euros d’amende, Paprec Techniques de 70 000 euros.
- L’inspection du travail a relevé une quarantaine de non-conformités sur la machine.
- Les deux sociétés contestent et se réservent la possibilité de faire appel.
- Le nettoyage, comme la maintenance, doit être préparé comme une intervention à risque.
Plan de l'article
Ce que le tribunal a décidé #
Le délibéré a été rendu après plusieurs reports. France 3 Occitanie détaille les peines : 100 000 euros pour Paprec Méditerranée et 70 000 euros pour Paprec Techniques. Lors du procès, en avril, la procureure avait requis 100 000 euros contre chacune des deux sociétés et dénoncé un défaut de formation.
La décision n’est pas forcément définitive. L’avocate des deux filiales indique à France 3 qu’elles contestent les qualifications juridiques retenues, poursuivies pour blessures involontaires, et se réservent la possibilité d’interjeter appel. Elles restent donc en droit de faire réexaminer l’affaire.
Comment l’accident s’est produit #
Les faits remontent au 8 avril 2022, sur le site de tri de Lansargues, dans l’Hérault. Le salarié, alors âgé de 22 ans et embauché en intérim, intervenait à l’intérieur de la machine qu’il était chargé de nettoyer lorsqu’elle a redémarré. Il en garde de lourdes séquelles, décrites par France 3 : fractures, cicatrices, douleurs chroniques et syndrome post-traumatique.
Le point central pour les responsables d’atelier se trouve dans le dossier technique. Selon Midi Libre, l’inspection du travail a rappelé que la machine, conçue par Paprec Techniques pour Paprec Méditerranée, n’aurait jamais dû redémarrer, et a pointé 40 non-conformités.
Pourquoi le nettoyage compte parmi les tâches sensibles #
Le nettoyage paraît banal, loin de la panne ou du dépannage complexe. Il impose pourtant souvent d’entrer dans la zone que les protections tiennent fermée en production. C’est aussi une tâche fréquemment confiée à des personnes qui connaissent mal l’installation, comme dans cette affaire où la victime venait d’arriver en intérim.
L’INRS, l’organisme de référence en prévention, y consacre sa brochure Consignations et déconsignations (ED 6109). Elle part d’un constat : des équipements mis à l’arrêt pour une intervention ou des travaux peuvent être à l’origine d’accidents du travail, souvent graves. Elle propose une méthode pour bâtir une procédure adaptée à chaque situation.
Arrêter une machine ne suffit pas #
La différence entre « arrêté » et « consigné » est le cœur du sujet. Un arrêt par la commande laisse la machine alimentée : un automate, une temporisation ou un collègue peuvent la relancer. La consignation vise au contraire à rendre la remise en marche impossible tant que l’intervenant n’a pas terminé.
Dans un atelier, la bonne question à poser avant chaque intervention est donc simple : qu’est-ce qui pourrait faire bouger cette machine pendant que quelqu’un est dedans ? La réponse couvre l’électricité, mais aussi l’air comprimé, l’hydraulique, un organe entraîné par son propre poids ou une pièce encore en rotation. Chaque source mérite d’être identifiée à l’avance, machine par machine.
Une procédure écrite, affichée près de l’équipement et expliquée à chaque nouvel arrivant, intérimaire compris, évite de laisser cette analyse à l’improvisation du moment. Le recours à une équipe extérieure ou à du personnel temporaire ne dispense pas de ce travail préparatoire : il le rend plus nécessaire encore.
À lire Amiante : l’INRS et l’OPPBTP préparent un symposium international pour janvier 2027
Une deuxième affaire à Nîmes #
Ce jugement n’est pas isolé. Tout Montpellier rappelle un accident mortel survenu en juillet 2023 à Nîmes, sur une machine présentée comme du même modèle, avec une condamnation prononcée en mars 2026 dont il a été fait appel. Ce dossier n’est donc pas clos non plus.
Le volet pénal de Lansargues ne règle pas davantage l’indemnisation. L’ancien intérimaire entend saisir le pôle social du tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. La décision prévoit aussi, selon ses propos à France 3, un affichage de la condamnation dans les locaux de l’entreprise, ce qu’il considère comme le plus utile pour les autres salariés.
Ce qu’un responsable d’atelier peut vérifier cette semaine #
Trois contrôles se font sans gros budget. D’abord, reprendre la liste des opérations de nettoyage et de débourrage, souvent absentes des procédures de maintenance. Ensuite, vérifier physiquement que les organes de séparation de chaque machine existent, sont accessibles et peuvent être bloqués. Enfin, demander à un salarié récent de montrer comment il met la machine en sécurité : l’écart entre le document et le geste apparaît vite.
Si une machine a été modifiée ou construite en interne, son dossier mérite une attention particulière. À Lansargues, c’est justement une machine conçue au sein du groupe que l’inspection du travail a mise en cause.
À lire Concours vidéo de l’INRS : les apprentis invités à filmer la prévention de leur futur métier
Questions fréquentes #
La condamnation de Paprec est-elle définitive ?
Pas à ce stade : les deux filiales contestent les qualifications retenues et se réservent la possibilité de faire appel, selon leur avocate citée par France 3.
Quelle différence entre arrêter et consigner une machine ?
L’arrêt par la commande laisse l’équipement alimenté. La consignation cherche à empêcher toute remise en marche pendant l’intervention ; la brochure ED 6109 de l’INRS donne une méthode pour construire cette procédure.
L’indemnisation de la victime est-elle réglée ?
Non. Le jugement porte sur le volet pénal. L’ancien intérimaire entend saisir le pôle social du tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.
À lire KP1 condamné après deux accidents à Grigny : les leçons pour la sécurité d’un atelier
